Conditions Générales d’Utilisation – BGNaturo66
1. Présentation du site
Le présent site est édité par :
BGNaturo66 – Barbara Godet
Adresse : « adresse professionnelle sur demande »
Email : bgnaturo66@gmail.com
L’utilisation du site BGNaturo66 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
2. Description des services fournis
Le site BGNaturo66 a pour objet de fournir des informations sur les prestations de naturopathie, conseils de bien-être naturel et autres activités associées.
3. Limitations contractuelles sur les données
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. BGNaturo66 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BGNaturo66 (textes, images, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site BGNaturo66 est soumis au droit français.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE